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  Habitat > Subventions Logement
Habitat

La Communauté de communes Saane et Vienne aide les propriétaires (particuliers, communes ou CCAS) qui rénovent ou améliorent un bien immobilier en vue de le louer pour encourager l’offre de logement locatif.

Le montant de la subvention : 

5% du prix hors taxe des travaux 
plafonné à 3 000 €

Les conditions :

  le bâti doit être construit depuis plus de 15 ans et destiné à la location à titre de résidence principale pour une durée de 9 ans minimum
  seuls les prestations de services ou achats de matériaux d’un montant minimum par facture de 300 € seront pris en compte
  les travaux ne devront être commencés qu’après accord de la Communauté de communes Saâne et Vienne
 
 
Les pièces à fournir pour constituer le dossier :
 
une lettre de demande de subvention
un engagement de location à titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans
les plans d’aménagement
les devis détaillés ou une estimation financière pour évaluer le montant des travaux et celui de la subvention
la déclaration de travaux ou le permis de construire
 
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