AccueilCommunauté de CommunesTéléchargementsLiensContact  
Les 31 Communes
Informations pratiques
Environnement
Tourisme
Culture
Sport / Jeunesse
Habitat
Vie Economique
Marchés Publics
- Marchés 2011
- Marchés 2012
- Marchés 2013
- Marchés 2014
Inscription infos communautaires
  Vie Economique > Programme Alizé
 
Programme Alizé                                                                                                                

 

Le 26 mars 2009, Le Conseil a décidé d’adhérer à nouveau au programme Alizé pour une durée de 3 ans de 2009 à 2011.

Le principe général de ce dispositif est de mutualiser, au sein d’un territoire géographique déterminé, des moyens financiers et humains, publics et privés (entreprises, partenaires locaux, fonds publics, collectivités territoriales…), en vue de développer des activités créatrices d’emplois avec pour cibles prioritaires le renforcement des PME/PMI à potentiel de développement.

La priorité est donnée aux projets susceptibles d’avoir un impact sur le développement du territoire (notamment en termes d’emploi). Il sera tenu compte de la qualité du projet et de la capacité du porteur de projet

Peuvent recevoir des aides, les TPE/PME « détectées » par les partenaires d’Alizé et répondant aux critères suivants :

       Etre inscrit au registre du commerce

        Employer moins de 250 personnes

        Avoir un chiffre d’affaire qui n’excède pas 40 millions d’euros

        Respecter le critère d’indépendance (moins de 25% du capital détenu par une autre entreprise)

        Avoir un projet de développement créateur d’emplois

     

Les modalités d’intervention sont les suivantes :

        L’appui en compétences (transferts de technologie, appui à l’exportation ou à l’organisation de production…) en mobilisant celles de grandes entreprises nationales ayant un établissement sur le territoire ou de grosses PME locales au profit des entreprises candidates

        Une aide financière pour donner une impulsion complémentaire à un projet lorsque les dispositifs existants sont inadaptés ou insuffisants sous 2 formes : avances remboursables, ou prêts bonifiés ou participatifs accordés par l’un des partenaires si les conditions suivantes sont vérifiées :

o        Disponibilité des crédits

o        Prise en charge d’une partie significative par le porteur de projet

o        Respect des règles européennes de cumul des aides

o        L’entreprise bénéficiaire devra avoir commencé la réalisation de son projet dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide

 
© 2008 cc-saaneetvienne.fr - Tous droits réservés - Création site internet : WeM - Référencement