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Vie Economique > Soutien au dernier commerce multiservice

Soutien au dernier commerce multiservice
 

Le nombre de grandes et moyennes surfaces progresse alors que celui des petits magasins de proximité de type épicerie régresse. Or, ces derniers constituent un service important pour les personnes à mobilité réduite et contribuent à la vie locale aux plans économique et social. 

Face à ce constat, la Communauté de communes Saâne et Vienne décide de soutenir les derniers commerces multiservices (création, reprise, en activité).

Est considéré comme dernier commerce multiservice le dernier magasin de proximité de petite taille proposant la vente de plusieurs gammes de produits et/ou services. A titre d’exemple, un boulanger ou un restaurateur ne peut pas être considéré comme dernier commerce multiservice.

 
            Nature des dépenses subventionnables et montant :

 Celles relatives à la modernisation de l’entreprise et des locaux d’activité (30%)

 Celles relatives à la sécurisation de l’entreprise des locaux d’activité (30%)

 Celles visant à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées et celles à mobilité réduite (40%)

 Montant plancher de dépenses subventionnables : 10 000 €

 Montant maximum des dépenses éligibles : 75 000 €

 Le chiffre d’affaire doit être inférieur à 1 M€

 Délai de carence : 2 ans entre 2 opérations ayant le même objet

Des conditions propres à la Communauté de communes sont ajoutées :

 Montant maximum de la subvention par dossier : 5 000 €

 Durée d’engagement de l’entreprise de maintenir son activité : 3 ans

 Montant annuel alloué : 10 000 €

 La priorité est donnée aux commerces n’ayant pas bénéficié de cette aide

 
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